Conditions Générales de Vente

Hébergement touristique en chambres chez l’habitant
La Bastide de Bousignac
16 Grand Rue – 09500 La Bastide de Bousignac

Bienvenue à La Bastide de Bousignac. Ces conditions générales ont pour objectif de présenter de façon claire les modalités de réservation et de séjour des voyageurs accueillis dans les chambres proposées au sein de l’habitation. Elles permettent de préserver à la fois la qualité de l’accueil, la tranquillité de la maison et les engagements de chacun.

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », s’appliquent aux prestations d’hébergement touristique en chambres meublées proposées chez l’habitant à La Bastide de Bousignac.
Elles régissent la relation entre l’hébergeur et toute personne effectuant une réservation, ci-après « le client » ou « le voyageur », que la réservation soit réalisée directement auprès de l’hébergeur ou par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation.
L’offre est présentée commercialement comme un hébergement en « chambres chez l’habitant ». Elle ne doit pas être interprétée comme la mise à disposition d’un logement entier : le voyageur est accueilli au sein d’une habitation et peut, selon la chambre réservée, utiliser certains espaces ou équipements partagés.

Article 2 – Identification de l’hébergeur
Exploitante / hébergeur : Isabelle Delort
Siège social :
16 GRANDE RUE, 09500 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
Téléphone : 06 41 75 40 72
Contact : via le formulaire de contact du site
SIREN : 753666676
SIRET : 75366667600030 Ces informations pourront être actualisées sans que cela modifie les réservations déjà conclues.

Article 3 – Caractéristiques de l’hébergement
Les caractéristiques essentielles de chaque chambre, sa capacité, ses équipements privatifs ou partagés et son tarif sont présentés au client avant la réservation.
À titre indicatif, l’hébergement comprend actuellement la Chambre Zen, la Chambre Forestière et la Suite Bleue. Certaines chambres disposent d’une salle d’eau ou de sanitaires partagés. Le client est invité à vérifier ces caractéristiques avant de confirmer son choix.
Capacité maximale :
Chambre Zen : 4 personnes
Chambre Forestière : 2 personnes
Suite Bleue : 2 personnes
Le nombre de personnes hébergées ne peut pas dépasser la capacité annoncée et acceptée lors de la réservation.

Article 4 – Réservation
La réservation peut être effectuée selon les moyens proposés par l’hébergeur : site internet, plateforme de réservation, courrier électronique, téléphone ou tout autre moyen accepté.
Le client s’engage à communiquer des informations exactes, notamment son identité, ses coordonnées, les dates du séjour et le nombre de voyageurs. Toute réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans l’accord préalable de l’hébergeur.
Une demande de réservation ne vaut pas paiement. La réservation est maintenue pendant le délai prévu à l’article 6 afin de permettre au client d’effectuer son règlement par virement.

Article 5 – Confirmation de la réservation
Après la demande de réservation, le client reçoit une confirmation ou un récapitulatif précisant notamment les dates du séjour, la chambre choisie, le nombre de voyageurs, le prix et les modalités de paiement.
La réservation devient ferme et définitive après réception effective par l’hébergeur du paiement intégral prévu à l’article 6.
Le client doit vérifier les informations figurant sur la confirmation et signaler rapidement toute erreur.

Article 6 – Prix et paiementLes prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Le prix communiqué au client avant la réservation correspond aux prestations expressément mentionnées dans l’offre.

Le paiement intégral du séjour est dû à la réservation. Il est effectué par virement bancaire sur le compte communiqué par l’hébergeur.
Le virement doit être reçu au plus tôt (privilégier les virements instantanés) suivant la réservation. Passé ce délai, si le paiement n’a pas été reçu dans les 24H, la réservation est annulée et la ou les chambres concernées sont remises à disposition afin de pouvoir accueillir d’autres voyageurs.

Article 7 – Petit-déjeuner et prestations incluses
Le petit-déjeuner est compris dans le prix de la nuitée.
Il est proposé aux voyageurs selon les horaires et modalités communiqués sur place par l’hébergeur. Le petit-déjeuner non consommé ne donne lieu à aucune réduction ou remboursement.
Toute allergie, intolérance ou contrainte alimentaire particulière doit être signalée lors de la réservation ou, au plus tard, suffisamment avant l’arrivée pour permettre à l’hébergeur d’indiquer s’il est en mesure d’y répondre. L’hébergeur ne peut garantir la prise en charge de toutes les demandes alimentaires particulières.
Article 8 – Taxe de séjour et autres taxes
La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est due selon les règles et tarifs fixés par la collectivité compétente. Son montant et ses modalités de perception sont indiqués au client conformément à la réglementation applicable.
Modalités actuellement applicables : [À COMPLÉTER].

Article 9 – Absence de droit de rétractation
Pour une prestation d’hébergement fournie à une date ou selon une période déterminée, le client consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Les possibilités de remboursement ou de modification sont donc celles prévues par les conditions d’annulation de la réservation.

Article 10 – Annulation ou modification par le client
Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée à l’hébergeur par écrit, de préférence par courrier électronique, afin d’en conserver une trace.
Les conditions financières d’annulation sont les suivantes :
Annulation plus de 48 heures avant l’arrivée : remboursement intégral
Annulation moins de 48 h avant l’arrivée : La totalité du prix du séjour est conservé.
Non-présentation du client : La totalité du prix du séjour est conservé.
Départ anticipé : La totalité du prix du séjour est conservé.
Lorsque des conditions particulières plus favorables sont indiquées dans l’offre réservée ou dans la confirmation, ces conditions particulières prévalent.

Article 11 – Annulation ou impossibilité d’accueil du fait de l’hébergeur
Si, pour une raison exceptionnelle, l’hébergeur se trouve dans l’impossibilité d’assurer le séjour réservé, il en informe le client dans les meilleurs délais.
Les sommes versées au titre des prestations qui ne peuvent être fournies sont remboursées. Lorsque cela est possible et avec l’accord du client, une solution de remplacement peut être proposée.

Article 12 – Arrivée et départ
Afin de permettre un accueil dans de bonnes conditions, les voyageurs sont invités à respecter les horaires communiqués lors de la réservation.
Plage habituelle d’arrivée : A partir de 17 h, possible jusqu’a 23 h en prévenant à l’avance.
Heure de libération de la chambre le jour du départ : 11 h

En cas de retard ou d’arrivée en dehors des horaires prévus, le client doit prévenir l’hébergeur dès que possible. Une arrivée tardive non signalée ne peut pas être garantie.

Article 13 – Accueil chez l’habitant et espaces partagés
Le séjour se déroule dans une habitation occupée. Cette particularité fait partie de l’expérience proposée et suppose une attention réciproque au confort et à la tranquillité de chacun.
Selon la chambre réservée, certains sanitaires, espaces de circulation ou équipements peuvent être partagés. Leur caractère privatif ou partagé est indiqué dans la présentation de l’hébergement.
Le client s’engage à respecter les espaces privés qui ne sont pas mis à sa disposition et à utiliser avec soin les espaces communs accessibles aux voyageurs.

Article 14 – Occupation des lieux et visiteurs
La chambre est mise à disposition exclusivement des personnes déclarées lors de la réservation. Toute personne supplémentaire doit faire l’objet d’un accord préalable de l’hébergeur et ne peut conduire au dépassement de la capacité autorisée de la chambre.
Les visiteurs extérieurs ne peuvent accéder aux chambres ou aux espaces privés de l’habitation sans l’accord préalable de l’hébergeur.
L’hébergement est destiné à un usage touristique et paisible. Les fêtes, soirées, réceptions ou rassemblements ne sont pas autorisés sauf accord exprès de l’hébergeur.

Article 15 – Enfants et personnes mineures
Les enfants et mineurs accueillis dans l’hébergement restent sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents, représentants légaux ou adultes accompagnateurs.
Les adultes accompagnateurs veillent notamment au respect des lieux, des équipements et des règles de sécurité.

Article 16 – Animaux
Politique d’accueil des animaux : animaux non admis 

Article 17 – Tabac, vapotage et sécurité
Pour le confort et la sécurité de tous, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les chambres et dans les espaces intérieurs de l’habitation.
Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité qui lui sont communiquées et à ne pas utiliser dans les chambres d’appareils ou équipements présentant un risque particulier sans autorisation préalable.

Article 18 – Tranquillité de la maison et du voisinage
La maison se situe dans un environnement résidentiel et calme. Chacun est invité à profiter des lieux dans un esprit de respect et de convivialité.
Les voyageurs veillent à limiter les nuisances sonores, notamment en soirée et pendant la nuit. Une attention particulière au calme est demandée entre 22 h 00 et 8 h 00.
Un comportement gravement irrespectueux, dangereux ou générant des nuisances répétées pourra conduire l’hébergeur à demander au client de quitter les lieux, sans préjudice des sommes qui pourraient rester dues selon les circonstances.

Article 19 – Entretien, dégradations et usage des équipements
Le client s’engage à prendre soin de la chambre, du mobilier, du linge, des sanitaires et des équipements mis à sa disposition.
Les petits incidents doivent être signalés rapidement afin de permettre à l’hébergeur d’intervenir. Les dégradations, pertes ou dommages dépassant l’usure normale et imputables au client pourront donner lieu à la facturation du coût raisonnable de réparation ou de remplacement.
Un nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par un usage manifestement anormal des lieux pourra également être facturé sur justificatif ou selon le coût réellement supporté.

Article 20 – Effets personnels et stationnement
Le voyageur reste responsable de ses bagages, effets personnels et objets de valeur pendant son séjour. Il lui appartient de prendre les précautions adaptées.
Stationnement : possible sur la voie publique
Lorsque le véhicule est stationné sur la voie publique ou dans un emplacement qui n’est pas gardé, il demeure sous la responsabilité de son propriétaire.

Article 21 – Responsabilité et force majeure
Chaque partie répond de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
L’hébergeur ne peut être tenu responsable d’une inexécution directement imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
En cas d’événement exceptionnel affectant le séjour, les parties s’efforcent de rechercher une solution raisonnable tenant compte de la situation.

Article 22 – Réclamations
Si une difficulté survient pendant le séjour, le client est invité à en informer l’hébergeur immédiatement afin qu’une solution puisse être recherchée dans les meilleurs délais.
Toute réclamation qui n’a pas pu être réglée sur place doit être adressée par écrit à l’hébergeur à l’adresse électronique ou postale figurant à l’article 2, en précisant les références de la réservation et les éléments utiles à son examen.

Article 23 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors de la réservation sont utilisées pour traiter la demande, gérer le séjour, assurer la facturation et respecter les obligations légales de l’hébergeur.
Les informations relatives au responsable du traitement, aux durées de conservation, aux destinataires des données et aux droits du client sont précisées dans la politique de confidentialité du site ou dans les mentions d’information mises à disposition lors de la collecte.
Politique de confidentialité / coordonnées pour exercer les droits : voir la politique de confidentialité 

Article 24 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de difficulté, les parties privilégient d’abord une résolution amiable. Le recours à la médiation de la consommation reste possible dans les conditions prévues à l’article précédent. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Article 25 – Évolution des conditions générales
Les présentes CGV peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution de l’offre, de l’organisation de l’hébergement ou de la réglementation.
La version applicable à une réservation est celle portée à la connaissance du client au moment de la conclusion de celle-ci. Une modification ultérieure ne modifie pas les conditions déjà acceptées pour un séjour confirmé.